Le secrétariat scolaire réouvrira le lundi 26 août 2019

Politique de Confidentialité

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TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Déclaration de confidentialité aux termes des art. 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679

Par le présent document (« Déclaration de confidentialité ») la Casa Generalizia della Congregazione Romana di San Domenico, (« Titulaire ») souhaite vous informer des finalités et des modalités de traitement de vos données à caractère personnel et des droits qui vous sont reconnus aux termes du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD » – Règlement général sur la protection des données ) et par le code relatif à la protection des données à caractère personnel régi par le Décret législatif n. 196/2003, tel que modifié par le Décret législatif n. 101/2018..
Le traitement des données à caractère personnel relatives aux membres de votre famille sera basé sur les principes de licéité et de transparence, afin de protéger votre confidentialité et vos droits.
Le Titulaire du traitement se réserve le droit d’apporter des modifications au présent document en cas d’entrée en vigueur de nouvelles dispositions légales, règlements, mesures émanant de l’Autorité de Contrôle, en en informant les intéressés selon les modalités les plus opportunes, comme des communiqués, sections spéciales sur le site internet de l’Institut, courriel.

1. Définition du Titulaire du traitement, de son Représentant et du Délégué à la protection des données (« Data Protection Officer » - DPO)

Le Titulaire du traitement est la Casa Generalizia della Congregazione Romana di San Domenico (la « Congrégation » ou le « Titulaire »), dont le siège est situé à Via Igino Lega n. 5, 00189 – Roma (RM), représentée par Mme Christine Gautier.
Le Titulaire a nommé un Délégué à la protection des données ( « Data Protection Officer » ou « DPO »), en la personne de M. Pierluigi Valentino, qu’il vous sera possible de contacter afin d’exercer les droits prévus par le RGPD aux art. de 12 à 22 et de recevoir toute information relative à ces droits et/ou à la présente déclaration de confidentialité, domicilié pour cette fonction auprès du siège social de la Congrégation, et auquel il est possible de vous adresser aux coordonnées suivantes :
• Casa Generalizia della Congregazione Romana di San Domenico
• Via Igino Lega n. 5, 00189 – Roma (RM).
• courrier électronique certifié: congregazionesandomenico@pec.it
Le Titulaire et le DPO, y compris à travers les structures désignées, prendront en charge votre demande et vous fourniront sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de celle-ci, les informations relatives aux actions mises en place pour y répondre.

2. Les finalités du traitement auquel sont soumises les données à caractère personnel

Les données à caractère personnel pourront être traitées pour : 

  1. l’exécution de mesures précontractuelles et l’exécution successive du contrat ;
  2. les finalités institutionnelles et d’intérêt général du Titulaire du traitement, même lorsqu’elles sont collectées auprès d’Organismes publics, d’Administrations publiques, auprès d’Établissements avec lesquels l’Institut coopère dans le cadre d’activités et de projets prévus dans le Plan d’Offre de formation, dans les limites consenties par la loi ;
  3. la gestion de l’offre de formation, inscription, participation et octroi éventuel d’aides financières ; 
  4. l’application des mesures de sécurité des sites et la gestion des dossiers d’assurance, y compris en relation aux accidents ; 
  5. les obligations à caractère administratif et institutionnel en matière de vaccination sur la base des dispositions en vigueur ;
  6. la gestion des activités et évènements scolaires, manifestations privées.
    En ce qui concerne l’utilisation des images et des  enregistrements vidéo des élèves, il pourra être envisageable que des photographies de travaux et activités didactiques liés aux activités institutionnelles de l’Institut soient insérées sur le Plan d’Offre de formation (comme par exemple les photographies relatives aux activités de laboratoire, les visites guidées, les remises de prix, les participations aux compétitions sportives, etc.) ou publiées sur le site de l’Institut www.institutsaintdominique.fr ; que des photos de classe soient effectuées pendant l’année ; des enregistrements vidéo d’activités didactiques et institutionnelles soient réalisés par l’Institut.
    La réalisation de ces  traitements constitue une condition nécessaire pour que l’intéressé puisse bénéficier des services relatifs. Dans le cas de traitements continus, les institutions impliquées pourront être nommées responsables externes du traitement, pour les seuls services rendus.

3. Les modalités de traitement de vos données à caractère personnel

Le traitement de vos données à caractère personnel pour les modalités exposées sera effectué selon des modalités automatisées, sur support électronique ou magnétique, ou non automatisées, sur support papier, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité prévues par la loi, les règlements et les dispositions internes.
Les données à caractère personnel relevant des « catégories particulières de données à caractère personnel » définies par l’art. 9 du RGPD seront traitées exclusivement par le personnel de l’Institut dans le respect du principe du caractère strictement indispensable des traitements ;
Les données seront conservées selon les indications des Règles techniques en matière de conservation électronique des actes, dans les délais et selon les modalités indiqués dans les Lignes directrices pour les Établissements scolaires et dans les Plans de conservation et d’élimination des archives scolaires définis par la Direction Générale des Archives auprès du Ministère des Biens Culturels [italien] ;
Les données soumises au traitement ne feront pas l’objet de diffusion, certaines pourront toutefois être communiquées à d’autres entités publiques dans une mesure strictement indispensable afin de mener les activités institutionnelles prévues par les dispositions en vigueur en matière de santé, de sécurité sociale, de fiscalité, de justice et d’instruction, dans les limites prévues par l’Arrêté ministériel [italien] 305/2006, publié sur le Journal Officiel [italien], n.11 du 15-01-07. À cet égard, il est précisé pour votre information que les sujets effectuant le traitement des données placés sous l’Autorité du Titulaire ont été expressément autorisés.

4. Les entités auxquelles vos données à caractère personnel pourront être communiquées et les entités qui pourront être amenées à en prendre connaissance

Pour la poursuite des finalités décrites au paragraphe 3 précédent, vos données à caractère personnel seront connues des employés, du personnel assimilé, des collaborateurs et de ceux qui opèrent en tant que  responsables du traitement.
Le Titulaire peut en outre avoir besoin de communiquer vos données à caractère personnel à des entités tierces (dont le siège pourrait même être situé hors de l’Union européenne, dans le respect des conditions réglementaires le permettant) appartenant, à titre d’exemple, aux catégories suivantes :
– agences de voyage et structures d’accueil (exclusivement en rapport avec les sorties scolaires, les voyages d’étude et les séjours scolaires) ;
– entreprises d’assurance (en rapport avec les polices relatives aux accidents);
– entreprises qui fourniraient d’autres services (comme par exemple services de restauration scolaire, logiciels de gestion, registre électronique, services électroniques, etc.) ;
– les données personnelles pourront être communiquées à des entités publiques (comme, par exemple, la ASL [établissement de santé locale], la Commune, la Province, le Bureau scolaire régional, les autorités au niveau territorial, les organes de la Police judiciaire, les organes de la Police fiscale, la garde des finances, la magistrature) dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et des obligations qui en découlent pour cet établissement scolaire ;
– L’Établissement scolaire peut communiquer ou diffuser, même à des particuliers et par voie électronique, des données relatives aux résultats scolaires des élèves à des fins d’orientation, de formation et d’insertion professionnelle, uniquement sur demande des intéressés ;
– le titulaire peut transmette les données à caractère personnel (données d’état civil, courriel, téléphone) à l’APE (association des parents d’élèves) pour la publication de l’annuaire des familles de l’Institut et pour d’éventuelles communications de la part de l’APE ainsi qu’aux représentants de classe afin de permettre l’échange d’informations et de communications entre toutes les familles des élèves des différentes classes.
Les données relatives aux résultats scolaires des élèves pourront être publiées par affichage sur le panneau d’affichage de l’Institut dans les limites prévues par les dispositions en vigueur en la matière.

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